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Suspendue il y a quelques mois, la nouvelle règlementation visant directement les locations type Airbnb et instaurant le principe de compensation a été validée par une ordonnance du 16 septembre 2022 du Tribunal administratif de Pau.

Pour rappel, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (ci-après « CAPB ») avait adopté le 5 mars 2022 un nouveau règlement visant à encadrer le développement des meublés de tourisme et à protéger le logement à l’année en zone tendue, en instaurant le principe de compensation.Il devait entrer en vigueur le 1er juin 2022…

Le nouveau texte était entré en vigueur le 1er juin dernier (voir notre article à ce sujet du 11 avril 2022) … avant d’être suspendu deux jours après. L’Agence NOMADE revient sur cet “imbroglio juridique“. RAPPEL Selon le texte litigieux, applicable aux personnes physiques comme morales, pour louer un logement aux touristes, dans l’une des…

Est enfin parue la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Ces collectivités ont désormais de nouvelles obligations. L’agence NOMADE fait le point. 126 COMMUNES CONCERNÉES Le recul du trait de côte, ou érosion du littoral, est devenu une des…