Barème des honoraires au 1er juillet 2025

HONORAIRES APPLICABLES AUX VENTES

Prix de vente du bien (Net vendeur)	Honoraires TTC
Maisons, appartements :
Jusqu’à 500 000 €	5 % (avec un minimum de 8 000 €)
De 500 001 € à 1 000 000 €	4,5 %
De 1 000 001 € à 2 500 000 €	4 %
De 2 500 001 € et plus	3,5 %
Locaux commerciaux, professionnels, industriels, Bureaux, Terrains	8%
Fonds de commerce et titres de sociétés	Sur devis
Parking et garage	2500 € TTC
Programmes neufs	Les prix affichés sur le site incluent notre commission. Nous n’appliquons aucune rémunération supplémentaire.

Les honoraires représentent les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations.
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf stipulation contraire au mandat de vente et incluent la TVA à 20 %.

Ils seront payables le jour de la signature de l’acte authentique de vente et comprennent tous les frais engagés par l’agence pour la vente de votre bien.

à noter : l’agence vous propose des honoraires réduits à 3% TTC (avec un minimum de 5000 € TTC) pour toute signature d’un mandat de vente exclusif ou semi-exclusif (minimum 3 mois).

HONORAIRES APPLICABLES AUX LOCATIONS

Location vide ou meublée – bail soumis à la loi du 6 juillet 1989

– Honoraires TTC à la charge du locataire et du bailleur

Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction du bail Les honoraires correspondant à ces prestations sont fixés par zone selon le décret n°2014-890 du 1er août 2014. Exemple : Biarritz – Zone tendue	10 € TTC / m2 de surface habitable en zone tendue
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée	3 € TTC / m2 de surface habitable en zone tendue

Bail Code civil – vide ou meublé (non soumis à la loi du 6 juillet 1989)

Calculés sur la même base que les honoraires d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Bail commercial et professionnel – parking et garage

Honoraires de négociation, de rédaction du bail et d’état des lieux

15% HT du loyer annuel HT et hors charges à la charge du preneur 1 mois de loyer HT et hors charges à la charge du bailleur

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle – Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing- 12000 Rodez