La nouvelle est tombée le 18 octobre 2023.
Le ministre de l’économie, Monsieur Bruno Le Maire, a annoncé que le prêt à taux zéro (PTZ) était prolongé jusqu’en 2027, alors qu’il devait rendre fin cette année, et que ses conditions d’obtention étaient modifiées pour être accessibles à 6 millions de foyers supplémentaires (refonte initiée dans le cadre du projet de loi de finances « PLF » pour 2024).
Pour rappel, le PTZ est un prêt aidé par l’État qui vous permet d’acheter votre logement, sous certaines conditions. Comme son nom l’indique, c’est un emprunt au taux d’intérêt de 0 %. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans intérêts, ni frais de dossier. Il a une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
Le PTZ est accordé uniquement pour financer l’acquisition de votre résidence principale. En outre, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence mais seulement une quotité, dont le maximum est aujourd’hui fixé à 40%, assimilé par les banques à un apport personnel. Le reste du prêt est assuré par un financement bancaire classique.
Enfin, le PTZ est accordé sous conditions de ressources et plusieurs critères sont pris en compte pour calculer notamment son montant et la durée de son remboursement : la composition de votre foyer (1, 2 personnes ou plus…), la zone géographique où vous achetez votre futur logement, la nature du logement (neuf ou ancien) et son prix d’achat. Le PTZ dans le neuf est possible sur tout le territoire français (mais avec des montants qui diffèrent selon la zone, tendue ou non). Il peut aussi financer l’ancien mais sous conditions de travaux et de performance énergétique et seulement dans les zones non tendues *.
Découvrez les changements qui concernent le PTZ en 2024, sous réserve d’adoption du PLF 2024, actuellement discuté au Parlement :
- Augmentation du plafond des ressources :
En effet, pour profiter du PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources qui varient notamment selon la zone géographique * où se situe votre futur logement. Or, ces plafonds n’avaient pas été révisés depuis 2016 … C’est pourquoi, le barème a été revu afin de tenir compte de l’inflation, et donc de l’augmentation des salaires.
Ce qui change : les plafonds de revenus des deux premières tranches de bénéficiaires sont revues à la hausse. Par exemple, les plafonds de revenus pour la Zone A passeront de 22 000 € à 25 000 €, soit une augmentation de 14%. Une quatrième tranche, qui concerne les classes moyennes supérieures, est créée. Elle concerne les Français gagnant entre 37 000 € et 49 000 € net par an. Cela permet à des ménages, qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ, d’avoir aussi un coup de pouce.
Grâce à ces mesures, 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles, contre 23 millions actuellement.
Les trois tranches de revenus se déclinent aujourd’hui de la manière suivante :
| Tranches de revenus Revenu net annuel | Seuils de revenu pour éligibilité au PTZ en 2023 | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | ≤ 22 000 € | ≤ 19 500 € | ≤ 16 500 € | ≤ 14 000 € |
| 2 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
Voici la nouvelle grille pour 2024 :
| Tranches de revenus Revenu net annuel | Nouveaux seuils de revenu pour éligibilité au PTZ en 2024 | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | ≤ 25 000 € (+ 14 %) | ≤ 21 500 € (+ 10 %) | ≤ 18 000 € (+ 9 %) | ≤ 15 000 € (+ 7 %) |
| 2 | ≤ 31 000 € (+ 24 %) | ≤ 26 000 € (+ 21 %) | ≤ 22 500 € (+ 25 %) | ≤ 19 5 00 € (+ 30 %) |
| 3 | ≤ 37 000 € (=) | ≤ 30 000 € (=) | ≤ 27 000 € (=) | ≤ 24 000 € (=) |
| 4 | ≤ 49 000 € (+ 32 %) | ≤ 34 500 € (+ 28 %) | ≤ 31 500 € (+ 33 %) | ≤ 28 500 € (+ 38 %) |
Monsieur Bruno Le Maire a déclaré, dans son communiqué de presse du 18 octobre 2023 : « Très concrètement, cette nouvelle mesure représentera par exemple pour un célibataire gagnant 25.000€ par an en zone tendue un gain total de 11.000€ (2% de son salaire durant 25 ans) sur la durée du prêt. Un couple sans enfant gagnant 60.000€ par an en zone tendue bénéficiera pour sa part d’un gain total de 31.500€. »
Il a également souligné : « Si vous gagnez entre 2 500 € et 4 000 €, aujourd’hui vous n’avez pas le droit au PTZ. Demain, vous y aurez droit. »
- Augmentation de la part du PTZ dans l’opération d’achat :
Comme mentionné plus haut, les tranches de revenus seront revues : elles déterminent également la quotité maximum du PTZ attribuable.
Pour rappel, le PTZ n’est pas destiné à financer la totalité de votre opération et le montant de votre PTZ est donc plafonné. Jusqu’à maintenant, le PTZ pouvait couvrir jusqu’à 40 % du montant total de l’achat (20 % pour les logements neufs en zones peu tendues).
Ce qui change : en 2024, cette proportion s’accroît pour atteindre 50 % pour les ménages modestes, rendant ainsi l’acquisition immobilière encore plus accessible. Une limite de 20 % est en revanche appliquée à la nouvelle tranche la plus aisée. Outre ce pourcentage, il existe aussi un plafond fixé pour le montant du PTZ. Celui-ci sera relevé de 80 000 € à 100 000 € en 2024.
| Tranches de revenus | Quotité du PTZ en 2024 | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | 50 % | 50 % | 50 % | 50 % |
| 2 | 40 % | 40 % | 40 % | 40 % |
| 3 | 40 % | 40 % | 40 % | 40 % |
| 4 | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % |
- Recentrage du PTZ :
Le PTZ sera recentré sur les acquisitions d’un logement neuf collectif en zone tendue (zones A, Abis et B1) ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue (zones B2 et C).
Ainsi, les maisons neuves individuelles ne seront plus éligibles au PTZ à partir de 2024.
- Davantage de communes désormais concernées par le PTZ :
Toujours dans cette volonté d’élargir les conditions du PTZ à plus de ménages, le gouvernement a annoncé le reclassement de 209 communes en zone dite tendue. Le ministre a mentionné des villes telles que Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans, Cournon d’Auvergne, parmi les 209 nouvelles localités éligibles.
Cet élargissement du nombre de communes éligibles au prêt à taux zéro est animé par la volonté de redynamiser le marché de l’immobilier dans des zones touchées par une forte hausse des taux et où les primo-accédants éprouvent de grandes difficultés à se voir octroyer un prêt par les banques.
Voici le nouveau reclassement des zones éligibles :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Annexe%20-%20Liste%20reclassement%20flash%20zonage%20ABC.pdf?v=1697803686
! Parmi elles, cinq villes du littoral basque, Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure et Saint-Jean-de-Luz, passent de la catégorie B1 à la catégorie A.
En résumé, les changements attendus consistent à :
- prolonger le dispositif jusqu’en 2027 alors que sa fin était prévue en 2023,
- recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. 209 communes seront considérées comme des tendues (zones les mieux aidées par le prêt),
- augmenter significativement des plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages, soit plus de 7 % à 30 % selon les zones,
- augmenter de 50 % la quotité des projets les plus modestes contre 40 % en 2023, cela représente une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage,
- créer une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État.
Vous avez des questions sur le projet de réforme du PTZ pour 2024, étant précisé que les nouvelles mesures proposées par le PLF 2024 ne seront applicables, dans leur version définitive, qu’après la promulgation du texte, prévue fin décembre 2023) ?
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*Les dispositifs d’aide et de défiscalisation étant nombreux et se basant essentiellement sur la localité, un zonage des biens immobiliers a été mis en place pour faciliter leur délimitation. C’est ainsi que les villes françaises sont réparties en 4 zones : A (qui contient aussi A bis dans le cas du PTZ), B1, B2 et C. La zone A correspond à la zone la plus tendue, c’est-à-dire là où l’offre de logements ne suffit pas à couvrir la demande ; la zone C à la plus détendue.
Attention : la liste des communes a été modifiée par l’arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2014. Se reporter au simulateur sur le site officiel du service public :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
