Qu’est-ce que les DMTO ?
Lors d’un achat immobilier, on parle souvent de « frais de notaire », mais en réalité, il s’agit de frais d’acquisition constitués en grande partie par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce sont des taxes perçues au profit des collectivités et principalement les départements. Ces derniers ont en règle générale fixé leur taux à 4,5 % du prix d’achat.
Loi de Finances 2025
La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever le taux de DMTO de 4,5% à 5%, afin de compenser la baisse des dotations de l’État. Cette décision est laissée à la discrétion des départements : chaque département a la liberté d’appliquer ou non cette hausse selon un calendrier précis déterminé la loi. En outre, la hausse est temporaire (3 ans, jusqu’au 31 mars 2028).
Plusieurs départements ont déjà voté en faveur de cette augmentation dès le 1er avril 2025
Paris, Rhône, Loire-Atlantique, Haute-Garonne … et bien d’autres ! La mise à jour de la liste se fera au fur et à mesure des votes des conseils départementaux.
Conséquences
Cette hausse de 0,5 points représente un surcoût pour les acheteurs : Par exemple, pour un bien à 300 000 €, comptez environ une dépense supplémentaire de 1 500 €.
Bonne nouvelle pour les primo-accédants
Cette hausse ne s’applique pas pour les primo-accédants, et les départements peuvent même réduire ou exonérer les DMTO, sous certaines conditions.
Pour anticiper ces changements et adapter votre projet d’achat en conséquence, contactez l’agence Nomade !
Le 31 mars 2025
