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News

              agence-nomade-nouvelle obligation déclarative - pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

              UNE NOUVELLE OBLIGATION DE DÉCLARATION POUR LES PROPRIÉTAIRES EN 2023

              Par

              Vanessa Latil

              Publié en Actualité immo Sur 23 février 2023

              Vous êtes propriétaire d’une résidence principale ? D’une résidence secondaires ? D’un bien locatif ? A partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers ou entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace “Gérer mes biens immobiliers ” du site impots.gouv.fr. Les explications…

              Lire la suite
              agence-nomade- passoires thermiques-on vous explique la nouvelle interdiction de location des logements les plus énergivores

              PASSOIRES THERMIQUES : ON VOUS EXPLIQUE LA NOUVELLE INTERDICTION DE LOUER
              MISE EN PLACE AU 1ER JANVIER 2023

              Par

              Vanessa Latil

              Publié en Actualité immo Sur 24 janvier 2023

              Gagnez 2 ans sur l’interdiction de louer un logement avec un DPE classé G

              Lire la suite
              ARTICLE AGENCE NOMADE PAYS BASQUE FIN DE LA SUSPENSION DE LA RÈGLEMENTATION "ANTI-AIRBNB"

              LA RÈGLEMENTATION “ANTI-AIRBNB” FINALEMENT AUTORISÉE PAR LA JUSTICE

              Par

              Vanessa Latil

              Publié en Actualité immo Sur 3 novembre 2022

              Suspendue il y a quelques mois, la nouvelle règlementation visant directement les locations type Airbnb et instaurant le principe de compensation a été validée par une ordonnance du 16 septembre 2022 du Tribunal administratif de Pau.

              Lire la suite
              délibération communauté d'agglomération pays basque 9 juillet 2022

              RÈGLEMENT ENCADRANT LES MEUBLÉS DE TOURISME : la Communauté Pays Basque revoit sa copie (délibération du 9 juillet 2022)

              Par

              Vanessa Latil

              Publié en Actualité immo Sur 21 juillet 2022

              Pour rappel, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (ci-après « CAPB ») avait adopté le 5 mars 2022 un nouveau règlement visant à encadrer le développement des meublés de tourisme et à protéger le logement à l’année en zone tendue, en instaurant le principe de compensation.Il devait entrer en vigueur le 1er juin 2022…

              Lire la suite
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